Aspects juridiques de la lutte contre l´importation de vins espagnols et italiens en France à la fin du XIXème siècle
DOI :
https://doi.org/10.17561/rej.n22.7569Mots-clés :
Vin , protectionnisme , tarifs douaniers, concurrence déloyale , XIXe siècleRésumé
Au cours des vingt dernières années du XIXe siècle, la France entreprend la reconstruction de son vignoble ravagé par le phylloxera. Dans le même temps, elle cherche à mettre un terme à l'importation des vins italiens et espagnols, car ceux-ci contribuent à la saturation du marché national et alimentent certaines fraudes sur la composition ou l'origine des vins français de consommation courante. L'activité législative de cette période fait ressortir la dénonciation des traités commerciaux signés avec l'Italie et l'Espagne au début des années 1880. Ces instruments du libre-échange ne semblent effectivement plus correspondre aux attentes d’une viticulture très bien représentée au Parlement. Une nouvelle politique tarifaire, dont les lois du 11 janvier 1892 et du 1er février 1899 sont les pierres angulaires, est alors promue contre les intérêts du commerce du vin. En décourageant considérablement la concurrence italienne et espagnole, le protectionnisme viticole français marquera de son empreinte les relations commerciales du pays jusqu'à l'établissement du marché commun.
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