Le droit administratif, droit du déséquilibre? Étude a partir de l'exemple des états d'Afrique noire francophone
DOI:
https://doi.org/10.17561/rej.n26.10024Parole chiave:
equilibre et pondération en droit administratif, mise en balance privilège et pesée des intérêts, proportionnalitéAbstract
Vecteur juridique de l’action administrative, le droit administratif, au regard des moyens autant que de la nature des missions poursuivies, semble être marqué par un déséquilibre presque ontologique au profit de la personne publique. A contrepoint et sous un angle de vue nuancé, on peut se demander si le droit administratif oppose systématiquement un individu désarmé face au « monstre froid » que serait l’État. Le droit administratif n’est-il pas victime d’idées fausses ? À coup sûr, l’évolution permet aujourd’hui d’identifier de plus en plus de droits publics subjectifs au bénéfice des administrés. Le droit administratif se voit ainsi directement affecté par une certaine dynamique de subjectivisation en intégrant de plus en plus les intérêts particuliers. On perçoit volontiers dans ce phénomène de subjectivisation du droit administratif, un rééquilibrage des relations entre l’Administration et l’administré.
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