La dignite du salarie en Droit Ivoirien du travail
DOI:
https://doi.org/10.17561/rej.n23.7887Parole chiave:
Dignité, contrat de travailAbstract
La dignité du salarié, principe selon lequel le travailleur ne doit être considéré ni comme une chose, ni comme un animal ou comme un être auquel serait dénié tout droit, est un facteur de limitation des pouvoirs de l’employeur. D’une part, elle est un frein à la plénitude du pouvoir de gestion et de direction car, elle est un déterminant de la validité de l’embauche. La renonciation à ce droit par le salarié n’a aucune incidence sur l’invalidité de son engagement toute les fois que la prestation est contraire à la dignité. En plus, elle est un référent aussi bien dans la fixation que dans le paiement du salaire.
D’autre part, la dignité est un obstacle à la manifestation efficace des pouvoirs règlementaire et disciplinaire. En effet, elle est à la fois le fondement de la détermination de la nature et la qualification de la sanction disciplinaire et celui de l’exigence d’un travail décent. A cet égard, le juge peut y recourir, indépendamment de tout autre droit subjectif, pour condamner l’employeur en cas d’abus.
Downloads
Riferimenti bibliografici
Abissa, H. K. (2020). Droit du travail. Édition ABC.
Adam, P. (2014). La dignité du salarié et le droit du travail. Revue du droit du travail, nº 3, 168-176.
Ahadzi-Nonou, K. (2018). Droit de l’homme et développement en Afrique subsaharienne théories et réalités. Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Assi-Esso, A-M. H. (2017). Précis de droit civil ivoirien: les persones-la famille, 5è éd. UIBA.
Baugard, D. (2021). Licenciement pour faute grave et circonstances vexatoires accompagnant la rupture. Revue de droit du travail, 1. https://shs.hal.science/halshs-03116138
Blary, M., Barege, A. et Fantoni-Quinton, S. (2016). La dignité du salarié à l’appui d’une protection accrue du salarié. Archives des Maladies Professionnelles et de L’Environnement, 77(4), 678-681. https://doi.org/10.1016/j.admp.2016.01.002
Camus, A. (2008). L’homme révolté, dans œuvres complètes, t 3 1949-1956. Paris : Gallimard, Coll. Bibliothèque de la Pléiade.
Cornu, G. (2016). Vocabulaire juridique. Presses Universitaires de France, 11e éd.
David, R. G. (2021). Salariés précaires et pouvoirs de l’employeurs à la lumière de la loi béninoise sur l’embauche. Annales africaines, n° Spécial.
Degni Segui, R. (2015). Les droits d’homme et en Afrique noire francophone théories ou réalités. CERAP, 3e éd.
Edelman, B. (1997). La dignité de la personne humaine un concept nouveau. Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation, 23, 185-188.
Fabre-Magnan, M. (2007). La dignité en Droit : un axiome. Revue Interdisciplinaire d'Études Juridiques, 58, 1-30. https://doi.org/10.3917/riej.058.0001
Francois, G. (2009). Nullité du contrat de participants à une émission téléréalité. Semaine Juridique Social, 19, 5 mai.
Gamet, L. (2018). Le droit du travail ivoirien. L’Harmattan.
Gourves, M. (2010). La volonté du salarié dans le rapport de travail. Thèse. Université Lumière Lyon 2. https://www.theses.fr/2010LYO22003
Kant, E. (1986). Œuvres philosophiques, t 3 Les derniers écrits. Paris : Gallimard, Coll. Bibliothèque de la Pléiade.
Kouadio, C. (2019). Le travail décent dans l’espace UEMOA : essai sur la condition juridique du travailleur journalier en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Sénégal. Thèse. Université Alassane Ouattara de Bouaké.
Laflamme, A. M. et Brunelle, C. (2013). Concilier la productivité de l’entreprise et la protection de la santé, de la sécurité et de la dignité du salarié : des solutions novatrices en France et au Québec. Les cahiers de droit, 54(2-3), 219-222. https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2013-v54-n2-3-cd0761/
Lebrun, J. P. (2007). La perversion ordinaire. Denoël.
Malaurie, Ph., et Aynes, L. (2004). La Famille. Defrénois.
Marzano, M. (2006). Je consens, donc je suis…: Éthique de l’autonomie. Presses Universitaires de France. https://doi.org/10.3917/puf.marza.2006.01
Mazeaud, A. (2016). Droit du travail. Domat, 10e éd.
Mba-Owono, C. (2019). Précis de droit civil gabonais, Les personnes- Les incapacités. Paris : Dianoïa.
Meda, D. et Senik, C. (2006). La place de la dignité du travail dans les identités. Economie et statistiques, 393-394, 219-222. https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2013-v54-n2-3-cd0761/
Nguihe Kante, P. (2003). Dignité humaine et formes d’embauches en droit camerounais du travail. Penant.
OIT (s.d.). L’Agenda pour le travail décent, https://www.ilo.org/global/topics/decent-work/lang--fr/index.htm (consulté le 2 septembre 2022).
Pelissier, J. (2006). Droit du travail. Dalloz, 23e éd.
Pelissier, J., Auzeuro, G. et Dockes, E. (2010). Droit du travail. Dalloz, 25e éd.
Pougoue, P. G. (1997). Droits fondamentaux et corps du travailleur : Esquisse d’une réflexion, sur l’apport des droits fondamentaux à l’évolution du droit du travail. Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Dschang, t. 1, vol.1.
Rey, A. (2012). Dictionnaire historique de la langue française, version numérique éd. Le Robert.
Schulman, A. « Bioethics and the Question of Human Dignity », in Human Dignity and Bioethics Essays Commissioned by the President´s Council on Bioethics, 2008.
Silue, N. (2008). L’égalité entre l’homme et la femme en Afrique noire francophone. Essai sur la condition juridique de la femme en droit du travail ivoirien. Thèse. Paris X Nanterre.
Sinay, H. (1979). Le contrôle de la proportionnalité des sanctions disciplinaires au regard des fautes commises. Dr. Soc., 275.
Tagum Fombeno, H-J. (2017). Droit du travail sénégalais. L’Harmattan.
Thébaud-Mony, A. (2000). La santé au travail : approche sociologique. In La santé des salariés, Journée M. Despax, Colloque AFDT du 28/05/1999, Liais. Soc. 25/05/2000 n°43.
Torres Ceyte, J. (2013). Le droit des contrats à l’épreuve de la dignité en France et au Québec : de la protection à la direction des contractants. Revue Juridique Thémis, 47(2), 167-194. https://ssl.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/19614_Ceyte.pdf
Dowloads
Pubblicato
Fascicolo
Sezione
Licenza
Copyright (c) 2023 Yoli Bi Manh
Questo volume è pubblicato con la licenza Creative Commons Attribuzione 4.0 Internazionale.
